Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société CIMPLI SARL (ci-après "le Vendeur"), SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Vesoul sous le n° 102 993 003, dont le siège social est situé au 11 route de Velet, 70100 Apremont, et tout consommateur (ci-après "le Client") passant commande sur le site Internet www.cimpli.fr.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Le Vendeur propose à la vente des produits alimentaires frais et d'épicerie en circuit court, des produits non alimentaires, des boissons (y compris bières, vins et spiritueux) et des kits recettes.
- Respect de la chaîne du froid : Le Vendeur assure le transport sous température dirigée conforme à la réglementation ATP/Cemafroid. Le Client est tenu d'assurer la conservation au frais (+2°C à +6°C) dès la réception ou le retrait des produits.
- Protection des mineurs : Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Le Client atteste avoir 18 ans révolus lors de la commande. Une pièce d'identité pourra être exigée lors de la livraison ou du retrait.

1. Validation : La commande est définitivement validée après acceptation des CGV et paiement intégral du prix.
2. Confirmation : Un e-mail de confirmation récapitulant les produits, le prix TTC, le mode de livraison/retrait et le créneau sélectionné est immédiatement adressé au Client.
3. Indisponibilité : En cas d'indisponibilité d'un produit la commande, le Vendeur en informe le Client et lui propose soit un produit de remplacement équivalent, soit le remboursement de l'article manquant.

1. Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison ou de service. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
2. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée du Site.

5.1 Livraison à Domicile
- Zone & Créneaux : Les livraisons sont effectuées dans la zone géographique desservie par le Vendeur aux créneaux convenus lors de la commande.
- Réception : Le Client doit vérifier l'état du colis et des produits frais en présence du livreur. Toute réserve ou anomalie, doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison et confirmée au Vendeur sous 24 heures par e-mail à contact@cimpli.fr.
5.2 Retrait de Commande (Click & Collect)
- Le Client s'engage à retirer sa commande dans le créneau horaire sélectionné. En cas de retrait tardif d'un produit frais périssable, le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'altération de la qualité ou de la sécurité sanitaire du produit.

6.1 Exclusion légale pour les produits périssables
Conformément à l'article L. 221-28 4° et 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- Les denrées alimentaires périssables susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Les produits descellés par le Client après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
6.2 Produits non périssables
Pour les produits non périssables et non descellés, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le Vendeur répond des défauts de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation concernant un produit frais non conforme, le Client doit contacter le service client sous 24h avec photos à l'appui.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, virus) ou en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries majeures rendant les routes impraticables, blocage des approvisionnements).

Les données personnelles collectées (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression par e-mail à support@cimpli.fr.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client de la SARL CIMPLI. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
[Insérer le nom du médiateur retenu, ex: CM2C / FEVAD] – [URL du site du médiateur].
À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal français compétent.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent réservées.